Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Application

Dernière mise à jour : 9 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Reezet (ci-après « l'Application »), éditée et détenue par la société REEZET (ci-après « l’Éditeur »).

Le développement et la maintenance technique de l’Application sont assurés par CNTL DIGITAL, agissant en qualité de prestataire technique pour le compte de REEZET. CNTL DIGITAL n’est pas propriétaire de l’Application et n’intervient qu’en tant que fournisseur de services technologiques.

L'Application est un service de bien-être mental proposant un accompagnement personnalisé via un compagnon virtuel alimenté par l'intelligence artificielle nommé Izzy.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Reezet (ci-après "l'Application") éditée par REEZET (ci-après "l'Éditeur" ou "nous"). L'Application est un service de bien-être mental proposant un accompagnement personnalisé via un compagnon virtuel alimenté par l'intelligence artificielle nommé "Izzy". En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Définitions

Application : L'application mobile Reezet disponible sur iOS et Android
Utilisateur ou Vous : Toute personne physique utilisant l'Application
Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services
Izzy : Compagnon virtuel IA intégré dans l'Application
Séance : Session d'interaction entre l'Utilisateur et Izzy
Contenu : Ensemble des informations, textes, images, données disponibles dans l'Application
Services : Ensemble des fonctionnalités offertes par l'Application

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de l'Application ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

4. Accès à l'Application

4.1 Conditions d'accès

L'Application est accessible :

Sur iOS : via l'App Store d'Apple (iOS 13.0 minimum recommandé)
Sur Android : via le Google Play Store (Android 8.0 minimum recommandé)

L'accès à l'Application nécessite :

Un appareil mobile compatible (smartphone ou tablette)
Une connexion Internet (WiFi ou données mobiles)
La création d'un compte utilisateur

4.2 Gratuité / Tarification

L'Application propose :

Version gratuite : Accès aux fonctionnalités de base
Version Premium : Accès à des fonctionnalités avancées (si applicable)

Les éventuels tarifs des services payants sont indiqués dans l'Application et peuvent être modifiés à tout moment. L'Utilisateur en sera informé avant tout paiement.

4.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire du service pour :

Opérations de maintenance
Mise à jour technique
Cas de force majeure
Défaillance des services tiers (Supabase, Vercel, etc.)

5. Création de compte et authentification

5.1 Inscription

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant :

Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé
Éventuellement, des informations de profil (nom, prénom, photo)

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

5.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

La confidentialité de vos identifiants de connexion
Toutes les activités effectuées depuis votre compte
La notification immédiate à l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée

L'authentification est gérée via Supabase Authentication, qui utilise des standards de sécurité reconnus.

5.3 Âge minimum

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Les mineurs de 15 à 18 ans peuvent utiliser l'Application avec l'autorisation et sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
L'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans.

6. Description des services

6.1 Fonctionnalités principales
L'Application Reezet propose les services suivants :

6.1.1 Izzy - Compagnon IA

Conversations personnalisées avec un assistant virtuel intelligent
Analyses émotionnelles basées sur vos échanges
Recommandations personnalisées pour votre bien-être
Interactions vocales (avec permission microphone)

Important : Izzy est un outil de bien-être et ne remplace en aucun cas un professionnel de santé mentale (psychologue, psychiatre, thérapeute).

6.1.2 Suivi statistique

Visualisation de votre évolution émotionnelle
Graphiques et analyses de vos séances
Historique de vos conversations
Identification de vos facettes de vie et couleurs émotionnelles
Mesure de votre charge mentale

6.1.3 Contenu personnalisé

Recommandations de contenus adaptés à votre profil
Articles, exercices, ressources de bien-être
Contenu généré en fonction de vos analyses

6.1.4 Calendrier et historique

Planification de vos séances avec Izzy
Historique de vos sessions
Rappels et notifications intelligentes

6.1.5 Notifications

Rappels de séances quotidiennes
Notifications de progression
Messages motivationnels

6.2 Technologie d'intelligence artificielle

Les réponses d'Izzy sont générées par une intelligence artificielle propriétaire. Cette IA :

Analyse le contexte de vos conversations
Prend en compte votre profil et votre historique
Génère des réponses personnalisées
Évolue en fonction de vos interactions

Limitations de l'IA :

L'IA peut commettre des erreurs ou fournir des informations imprécises
Les réponses sont générées automatiquement et ne constituent pas des conseils médicaux
L'IA ne peut pas remplacer un accompagnement professionnel en santé mentale

7. Utilisation de l'Application

7.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Il est notamment interdit de :

Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
Perturber ou interférer avec le fonctionnement de l'Application
Extraire, copier ou reproduire le contenu de l'Application sans autorisation
Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
Transmettre des virus ou codes malveillants
Usurper l'identité d'une autre personne
Harceler, menacer ou abuser d'autres utilisateurs ou de l'équipe support

7.2 Utilisation responsable

L'Application est un outil de bien-être personnel. Vous reconnaissez que :

L'Application ne fournit pas de diagnostic médical ou psychologique
Elle ne remplace pas une consultation médicale ou thérapeutique
Elle n'est pas adaptée aux situations d'urgence ou de crise

En cas de détresse ou d'urgence :

🇫🇷 SAMU : 15
🇫🇷 Pompiers : 18
🇪🇺 Numéro d'urgence européen : 112
SOS Amitié : 09 72 39 40 50
Suicide Écoute : 01 45 39 40 00
Numéro national de prévention du suicide : 3114

7.3 Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez dans l'Application :

Messages et conversations avec Izzy
Informations de profil
Photos et médias

Vous garantissez que votre contenu :

Ne porte pas atteinte aux droits de tiers
N'est pas illégal, offensant ou inapproprié
Ne contient pas de virus ou éléments nuisibles

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU.

Vos conversations avec Izzy sont privées et confidentielles.
Elles sont : - Stockées de manière sécurisée dans notre base de données (Supabase) - Protégées par des politiques de sécurité strictes (RLS – Row Level Security) - Accessibles uniquement par vous et nos systèmes automatisés pour le traitement IA - Non partagées avec des tiers sans votre consentement explicite De plus, des accords de traitement de données (Data Processing Agreements – DPA) ont été signés avec nos prestataires techniques Vercel et Supabase.

Ces accords garantissent que :

Les prestataires agissent uniquement en tant que sous-traitants techniques et ne peuvent pas utiliser vos données à d’autres fins.
Ils s’engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates.
Les données sont hébergées dans des infrastructures conformes aux standards européens de protection des données, assurant ainsi la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations traitées.

Vos conversations avec Izzy sont privées et confidentielles. Elles sont :

Stockées de manière sécurisée dans notre base de données (Supabase)
Protégées par des politiques de sécurité strictes (RLS - Row Level Security)
Accessibles uniquement par vous et nos systèmes automatisés pour le traitement IA
Non partagées avec des tiers sans votre consentement explicite

8. Permissions et accès aux données de l'appareil

8.1 Permissions requises

L'Application peut demander les permissions suivantes :

Microphone (optionnel)
- Finalité : Permettre les interactions vocales avec Izzy.
- Vous pouvez : Refuser cette permission et continuer à utiliser l'Application en mode texte.

Notifications (optionnel)
- Finalité : Envoyer des rappels de séances et notifications de progression.
- Vous pouvez : Désactiver les notifications dans les paramètres de votre appareil.

Caméra et Photos (optionnel)
- Finalité : Permettre à l’utilisateur de prendre ou importer une photo pour personnaliser son profil.
- Vous pouvez : Refuser cette permission sans que cela n’affecte l’utilisation des autres fonctionnalités de l’Application.

Localisation (optionnel)
- Finalité : Renseigner la localisation de l’utilisateur afin de lui recommander des avantages ou offres premium adaptés à sa région.
- Usage : Cette permission n’est demandée qu’une seule fois, lors du paramétrage initial du profil, et peut être refusée.
- Vous pouvez : Modifier ou retirer cette permission à tout moment depuis les paramètres de votre appareil.

8.2 Permissions refusées

L'Application ne demande pas et n’utilise pas :

❌ Localisation en arrière-plan (l’accès à la localisation n’est actif que lors du paramétrage du profil, si accepté)
❌ Contacts
❌ Autres données sensibles non pertinentes à l’usage du service

L'Application peut demander les permissions suivantes :
Microphone (optionnel)
- Finalité : Permettre les interactions vocales avec Izzy
- Vous pouvez : Refuser cette permission et continuer à utiliser l'Application en mode texte
Notifications (optionnel)
- Finalité : Envoyer des rappels de séances et notifications de progression
- Vous pouvez : Désactiver les notifications dans les paramètres de votre appareil

8.3 Gestion des permissions

Vous pouvez à tout moment :

Modifier les permissions dans les paramètres de votre appareil
Révoquer les permissions accordées
Continuer à utiliser l'Application avec des fonctionnalités limitées

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits de l'Éditeur

L'Application, son code source, son design, ses contenus (textes, images, logos, icônes) sont la propriété exclusive de REEZET et sont protégés par :

Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle)
Le droit des marques
Le droit des bases de données

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

9.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

Télécharger et installer l'Application sur vos appareils personnels
Utiliser l'Application conformément aux présentes CGU
Accéder à votre contenu et aux services

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application.

9.3 Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez dans l'Application (messages, données de profil).
En utilisant l'Application, vous accordez à REEZET une licence mondiale, non exclusive, gratuite pour :

Stocker et traiter vos contenus
Utiliser vos données pour l'entraînement et l'amélioration de l'IA (de manière anonymisée)
Fournir les services de l'Application

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.

10. Données personnelles

10.1 Traitement des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10.2 Données collectées

Nous collectons et traitons :

Données de compte : email, nom, prénom, mot de passe (chiffrés)
Données de profil : photo, informations personnelles volontaires
Données de conversation : messages avec Izzy, analyses émotionnelles
Données statistiques : scores, évolution, facettes de vie
Données techniques : identifiants de session, logs d'utilisation

10.3 Finalités

Vos données sont utilisées pour :

Fournir et personnaliser les services de l'Application
Améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités
Entraîner et améliorer notre intelligence artificielle (de manière anonymisée)
Assurer la sécurité et prévenir les abus
Respecter nos obligations légales

10.4 Hébergement des données

Vos données sont hébergées sur :

Supabase (PostgreSQL) : Base de données principale et authentification
Vercel : Backend API
Serveurs situés dans l'Union Européenne pour garantir la conformité RGPD

10.5 Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Vos données peuvent être partagées avec :

Nos prestataires techniques : Supabase, Vercel (dans le cadre de la fourniture des services)
Autorités légales : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits

10.6 Conservation des données

Vos données sont conservées :

Pendant la durée d'utilisation : Tant que votre compte est actif
Après suppression du compte : 1 an pour respecter nos obligations légales
Logs techniques : 12 mois maximum

10.7 Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
✅ Droit de rectification : corriger vos données
✅ Droit à l'effacement : supprimer vos données
✅ Droit à la limitation : restreindre le traitement
✅ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
✅ Droit d'opposition : vous opposer au traitement
✅ Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits : bonjour@cntl.digital

10.8 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Authentification sécurisée (Supabase Auth)
Politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS)
Contrôles d'accès stricts
Surveillance et audits réguliers

11. Services tiers

11.1 Prestataires techniques

L'Application utilise les services tiers suivants :

Supabase (https://supabase.com)
- Authentification et gestion des comptes
- Base de données PostgreSQL
- Stockage des fichiers (photos de profil)
- Politique de confidentialité : https://supabase.com/privacy

Vercel (https://vercel.com)
- Hébergement de l'API backend
- CDN et optimisation
- Politique de confidentialité : https://vercel.com/legal/privacy-policy

Expo (https://expo.dev)
- Framework de développement
- Service de notifications push
- Politique de confidentialité : https://expo.dev/privacy

11.2 Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions de service causées par ces prestataires
De la perte de données due à une défaillance de ces services
Des modifications de leurs politiques de confidentialité ou conditions d'utilisation

Nous sélectionnons nos prestataires avec soin et veillons à ce qu'ils respectent les normes de sécurité et de confidentialité.

12. Limitations de responsabilité

12.1 Nature du service

L'Application Reezet est un outil de bien-être personnel et ne constitue pas :

❌ Un service médical ou de santé mentale
❌ Un diagnostic psychologique ou psychiatrique
❌ Une thérapie ou un traitement médical
❌ Un service d'urgence ou de crise

L'Application ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé.

12.2 Limitation de garantie

L'Application est fournie "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. L'Éditeur ne garantit pas que :

L'Application sera exempte d'erreurs ou de bugs
Le service sera ininterrompu ou toujours disponible
Les réponses d'Izzy seront toujours exactes ou appropriées
L'Application répondra à vos attentes spécifiques

12.3 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
De la perte de données
Des décisions prises sur la base des informations fournies par Izzy
Des conséquences d'une utilisation inappropriée de l'Application
Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles
Des interruptions de service dues à des cas de force majeure

12.4 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable :

De votre utilisation de l'Application
Des décisions que vous prenez concernant votre santé mentale
Du contenu que vous partagez dans l'Application
De la sécurité de vos identifiants de connexion

12.5 Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager l'Éditeur de toute responsabilité en cas de réclamation résultant :

De votre violation des présentes CGU
De votre utilisation illégale ou non autorisée de l'Application
De votre violation des droits de tiers

13. Résiliation et suspension

13.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez à tout moment :

Cesser d'utiliser l'Application
Supprimer votre compte depuis les paramètres de l'Application
Désinstaller l'Application de votre appareil

La suppression de votre compte entraîne :

La suppression de vos données personnelles (conformément à notre politique de conservation)
La perte définitive de votre historique et de vos statistiques
L'impossibilité de récupérer votre compte

13.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive de l'Application
Non-respect de la législation en vigueur
Inactivité prolongée (après notification préalable)

13.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

Votre accès à l'Application est immédiatement suspendu
Vos données sont conservées conformément à notre politique de conservation
Les dispositions des CGU qui doivent survivre à la résiliation restent en vigueur (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.)

14. Modifications de l'Application et des CGU

14.1 Modification de l'Application

L'Éditeur se réserve le droit de :

Modifier, améliorer ou cesser tout ou partie des fonctionnalités de l'Application
Effectuer des mises à jour techniques ou de sécurité
Ajouter ou supprimer des services

Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs via :

Notification dans l'Application
Email
Message lors de la prochaine connexion

14.2 Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur :

Immédiatement pour les utilisateurs qui acceptent les nouvelles CGU
À la date indiquée dans la notification de modification

Vous serez informé des modifications par :

Notification dans l'Application
Email à l'adresse associée à votre compte

La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte.

14.3 Mises à jour de l'Application

Pour bénéficier des dernières fonctionnalités et correctifs de sécurité, il est recommandé de :

Maintenir l'Application à jour
Accepter les mises à jour proposées via l'App Store ou Google Play Store

Certaines anciennes versions de l'Application peuvent devenir incompatibles avec nos services.

15. Droit applicable et juridiction

15.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

15.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

15.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige avec l'Éditeur.

15.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les consommateurs : les tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur ou du siège social de l'Éditeur.

16. Dispositions générales

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et REEZET concernant l'utilisation de l'Application.

16.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention originale.

16.3 Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.4 Cession

L'Éditeur se réserve le droit de céder ou transférer les présentes CGU et ses droits et obligations à tout tiers, notamment en cas de :

Fusion, acquisition ou cession d'actifs
Réorganisation de l'entreprise

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur.

16.5 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

16.6 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

17. Contact et support

17.1 Service client

Pour toute question, réclamation ou demande concernant l'Application :
Email : bonjour@cntl.digital
Formulaire de contact : Disponible dans l'Application (Section "Paramètres" > "Aide et Support")
Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre dans les 48 heures ouvrées.

17.2 Signalement

Pour signaler :

Un contenu inapproprié
Un problème technique
Une violation des CGU
Une faille de sécurité

Contactez-nous à : bonjour@cntl.digital

17.3 Coordonnées de l'Éditeur

REEZET
2 C RUE FLORA,
25300 DOUBS France
Email général : reezet.app@gmail.com
Site web : https://reezet.fr
SIRET : 93142071500019
TVA intracommunautaire : FR35931420715

18. Consentement et acceptation

En utilisant l'Application Reezet, vous reconnaissez :

✅ Avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation
✅ Avoir lu et compris les Mentions Légales
✅ Avoir lu et compris la Politique de Confidentialité
✅ Accepter sans réserve l'ensemble de ces conditions
✅ Être juridiquement capable de contracter (âge minimum 18 ans, ou 15-18 ans avec autorisation parentale)
✅ Comprendre que l'Application n'est pas un service médical ou thérapeutique

Date de première acceptation : Lors de la création de votre compte
Dernière mise à jour des CGU : 9 novembre 2025

19. Annexe : Ressources d'aide en santé mentale

L'Application Reezet est un outil de bien-être, mais ne remplace pas une aide professionnelle.
En cas d'urgence ou de détresse :

Numéros d'urgence France 🇫🇷

SAMU : 15
Pompiers : 18
Numéro d'urgence européen : 112
Numéro national de prévention du suicide : 3114 (gratuit, 24h/24, 7j/7)

Lignes d'écoute et de soutien :

SOS Amitié : 09 72 39 40 50 (24h/24, 7j/7) - https://www.sos-amitie.com
Suicide Écoute : 01 45 39 40 00 (24h/24, 7j/7)
Fil Santé Jeunes : 0 800 235 236 (pour les 12-25 ans, gratuit, anonyme)
SOS Dépression : 08 92 70 12 38
Croix-Rouge Écoute : 0 800 858 858 (gratuit)

Autres ressources :

Psycom : Information en santé mentale - https://www.psycom.org
Santé Psy Étudiant : Consultations gratuites pour étudiants - https://santepsy.etudiant.gouv.fr
Doctolib : Prise de rendez-vous avec des professionnels de santé mentale - https://www.doctolib.fr

N'hésitez jamais à consulter un professionnel de santé mentale :

Psychologue
Psychiatre
Psychothérapeute
Médecin généraliste